CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par Fabrice PETER, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 491 983 086 00035.

1. Produits

Les produits proposés sont des tentures murales imprimées sur tissu polyester, en format standard 95 x 70 cm, ou personnalisées sur demande.

Ils incluent également des illustrations encadrées, imprimées sur papier photo brillant et livrées dans un cadre en bois avec vitre en verre.

Chaque modèle est présenté de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent survenir en fonction des écrans, du support d’impression ou des conditions d’éclairage.

2. Commandes

Les commandes s’effectuent par e-mail à l’adresse suivante : 📩 universmural@outlook.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur mon site internet.

Un devis personnalisé est transmis après réception de votre demande.

La commande est considérée comme validée à réception de votre accord écrit et du paiement par virement bancaire.

3. Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire (coordonnées communiquées par e-mail).

Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

La production ou l’envoi de la commande débute uniquement après réception du paiement.

3.1. Tarifs et frais de livraison

Tentures murales

Le prix d’une tenture murale personnalisée (format standard 95 x 70 cm, impression haute définition sur tissu polyester) est de 18 € (TVA non applicable – article 293 B du CGI) (hors frais de livraison).

Impressions encadrées

Illustration, imprimée sur papier photo brillant 210 g/m², livrée dans un cadre en bois avec vitre en verre : 12 € (TVA non applicable – article 293 B du CGI) (hors frais de livraison).

⚠️ Pour des raisons de sécurité, les impressions encadrées ne sont pas recommandées dans les chambres d’enfants (voir section dédiée).

Frais de livraison

Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids total et du mode d’expédition choisi :

Tenture murale : Jusqu’à 100 g : 3,90 € en Lettre suivie (France métropolitaine) (Fourniture incluse)

Au-delà de 100 g : 5.80 € en Colissimo (France métropolitaine) (Fourniture incluse)

Pour une impression encadrée : 8.35 € (France métropolitaine) (Colissimo + emballage renforcé)

Pour le pack de créations murales : 9.40 € (France métropolitaine) 

Coût des fournitures (emballage, bulle, kraft…) : 2,00 €  

Livraison DOM-TOM, Europe et international

Les frais de livraison vers les DOM-TOM, l’Europe ou l’international font l’objet d’un devis personnalisé.

À titre indicatif, les tarifs vers les DOM-TOM commencent à 8.00 € pour un envoi en recommandé (≤ 100 g) pour les tentures murales.

À titre indicatif, les tarifs vers les DOM-TOM commencent à 12.65 € pour un envoi en colissimo Outre-mer (jusqu'à 500 g) pour les impressions encadrées.

Merci de me contacter pour une estimation précise avant toute commande.

Modification des tarifs

Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’acceptation du devis par le client.

3.2. Livraison et remise en main propre

Les commandes sont passées exclusivement à distance, via l’adresse email indiquée sur le site internet.

Pour les clients situés dans la zone définie (voir liste des villages concernés), une remise en main propre peut être organisée sur rendez-vous, moyennant une participation aux frais de livraison.

Cette participation est de 6.50 € pour un trajet total (aller + retour) n’excédant pas 16 km, soit 8 km maximum à l’aller. 

Au-delà, un supplément pourra être demandé, à convenir entre les parties.

La livraison gratuite est offerte pour l’achat d’un pack de 4 illustrations ou plus, dans la zone définie. 

4. Délais de fabrication et de livraison

Tenture murale – modèles standards : expédition sous 9 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.

Tenture personnalisée : un délai supplémentaire peut être nécessaire pour la phase de création et de validation du visuel.

Impression encadrée : fabrication et expédition sous 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.

Livraison via : Lettre recommandée, Lettre verte ou Colissimo, selon le poids, le type de produit et la destination.

5. Retours & annulations

⚠️ Aucun retour ni remboursement n’est possible pour les créations personnalisées, sauf en cas d’erreur ou de défaut avéré.

Pour les modèles standards, un retour est possible dans un délai de 7 jours après réception, sous réserve que le produit soit dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

6. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes et créations présents sur ce site sont la propriété exclusive de Fabrice PETER. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. 

7. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée directement via le site.

Toute prise de contact ou commande s’effectue uniquement par e-mail : 📩 universmural@outlook.fr

Les informations échangées sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande ou établir un devis.

Elles ne sont ni conservées durablement, ni transmises à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez à tout moment demander à consulter, rectifier ou supprimer vos données personnelles, en contactant : universmural@outlook.fr

8. Responsabilité

Fabrice PETER ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

En outre, la responsabilité de Fabrice PETER ne saurait être engagée en cas de retards ou de problèmes liés aux services de livraison de La Poste.

9. Force majeure

L’exécution des obligations de Fabrice PETER peut être suspendue en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (grève, incendie, inondation, pandémie, panne de transport, etc.).

Dans ce cas, aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise.